Jean-Claude MASSONNET
Yvonand · né·e en 1942
Procédures et appels
Clôture de faillite Jean-Claude MASSONNET, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation Jean-Claude MASSONNET, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Claude MASSONNET, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur