Joël Michel Schaffter

Reconvilier · né·e en 1959

Procédures et appels

Clôture de faillite Joël Michel Schaffter, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

7 août 2024
Etat de collocation et inventaire Joël Michel Schaffter, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

17 avr. 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Joël Michel Schaffter, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

21 févr. 2024
Suspension de la procédure de faillite Joël Michel Schaffter, succession répudiée

Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 4'000

6 sept. 2023