Pius Segmüller / Voting record

Voting record of Pius Segmüller

4'025 votes · 93.1 % took part · 84.3 % with the group majority

Suivi obligatoire des délinquants sexuels

National Council · 06.481 · Mar 5, 2009

Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste

National Council · 08.3762 · Mar 5, 2009

Yesagainst the group

Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)

National Council · 08.3752 · Mar 5, 2009

Yes

Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

National Council · 07.3484 · Mar 5, 2009

Noagainst the group

Entering into the matter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 03.411 · Mar 5, 2009

Yes

Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 5, 2009

Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 5, 2009

Abstainedagainst the group

Art. 9, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 5, 2009

Noagainst the group

Art. 5, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 5, 2009

Noagainst the group

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 5, 2009

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

National Council · 08.061 · Mar 4, 2009

Yes

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

National Council · 08.061 · Mar 4, 2009

Yes

Vote on the whole: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

National Council · 05.463 · Mar 4, 2009

Yes

Entering into the matter: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

National Council · 05.463 · Mar 4, 2009

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

National Council · 08.034 · Mar 4, 2009

Yes

Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

National Council · 08.034 · Mar 4, 2009

Yes

Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

National Council · 08.034 · Mar 4, 2009

Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

National Council · 08.034 · Mar 4, 2009

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

National Council · 08.034 · Mar 4, 2009

Yes

Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

National Council · 05.092 · Mar 4, 2009

Yes

Art. 24, let. a: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

National Council · 05.092 · Mar 4, 2009

Yes

Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

National Council · 05.092 · Mar 4, 2009

Abroger la norme pénale antiraciste

National Council · 06.472 · Mar 3, 2009

Abstainedagainst the group

Droit des successions. Libéralités et donations destinées à des personnes exerçant une activité professionnelle particulière

National Council · 06.432 · Mar 3, 2009

Yes

Code pénal suisse. Régime de la prescription

National Council · 06.402 · Mar 3, 2009

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007

National Council · 08.070 · Mar 3, 2009

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

National Council · 08.064 · Mar 3, 2009

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

National Council · 08.033 · Mar 3, 2009

Yes

Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

National Council · 07.072 · Mar 3, 2009

Yes

Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

National Council · 07.072 · Mar 3, 2009

Yes

Art. 118a, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

National Council · 07.072 · Mar 3, 2009

Yes

Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

National Council · 08.3448 · Mar 2, 2009

Noagainst the group

Vote sur l'emsemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Yes

Abrogation et modification du droit en vigueur, II, 7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau): Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Yes

Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Yes

Art. 27h, al. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Art. 27f, al. 3: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Did not take part

Art. 27d, al. 5, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Noagainst the group

Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Yes

Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Yes

Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Yes

Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Noagainst the group

Art. 10: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Did not take part

Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

National Council · 08.076 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

National Council · 08.039 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

National Council · 08.037 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

National Council · 07.463 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

National Council · 07.096 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

National Council · 07.053 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

National Council · 07.047 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

National Council · 07.047 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

National Council · 07.047 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

National Council · 06.468 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

National Council · 06.458 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

National Council · 06.092 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

National Council · 06.063 · Dec 19, 2008

Yes

Final vote: Code de procédure civile (CPC)

National Council · 06.062 · Dec 19, 2008

Yes

Musique populaire pour tous

National Council · 08.2023 · Dec 19, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

National Council · 08.035 · Dec 18, 2008

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

National Council · 06.105 · Dec 18, 2008

Yes

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)

National Council · 07.099 · Dec 18, 2008

Yes

Vote on the whole: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

National Council · 07.099 · Dec 18, 2008

Yes

Vote on the whole: Loi sur les conseils en brevets

National Council · 07.098 · Dec 18, 2008

Yes

Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé

National Council · 08.3623 · Dec 17, 2008

Vote on the whole: Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire