Art. 27f, al. 3: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 19:03 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
106 (70 %)
Non
46 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger/Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total106 (70 %)46 (30 %)0 (0 %)48

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national