Clause d'urgence: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 16 déc. 2008, 12:01 · Objet 08.076Loi sur les banques. Modification

Oui
162 (94 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (08.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S7 (41 %)9 (53 %)1 (6 %)5
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total162 (94 %)10 (6 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 4

Non 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national