Votes de Heinz Siegenthaler

9'555 votes · 93,2 % de participation · 93,9 % avec la majorité du groupe

2. Code des obligations, art. 679j, al. 4: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Oui

2. Code des obligations, art. 697i: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Oui

1. Code civil, Art. 52, al. 2 (vaut également pour titre final, art. 6b): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 27 nov. 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Oui

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Oui

5 DDPS; 504 Office fédéral du sport; A6210.0121 Manifestations sportives internationales: Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Conseil national · 14.042 · 27 nov. 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

Art. 12a (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

Art .9 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

7 DEFR; 725 Office fédéral du logement: A4200.0102 Mesures encouragement, maîtres d'ouvrage d'utilité publique: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; E1100.0118 Taxe sur la valeur ajoutée: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; E1100.0114 Impôt fédéral direct: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 14.041 · 27 nov. 2014

Oui

5 DDPS; 504 Office fédéral du sport: A6210.0124 Acitivtés J+S et formation des cadres: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015