Voting record of Daniel Stolz

3'273 votes · 95.4 % took part · 92.5 % with the group majority

Art. 1, 5 und 5aa, Ibis und II: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

National Council · 12.039 · Dec 5, 2012

Übergangsbestimmungen: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

National Council · 12.039 · Dec 5, 2012

Art. 1 Abs. 2 und Art. 5: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

National Council · 12.039 · Dec 5, 2012

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

National Council · 12.056 · Dec 4, 2012

Yes

Gegenentwurf: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

National Council · 12.056 · Dec 4, 2012

Yes

Interdiction de jouets de guerre

National Council · 10.3972 · Dec 3, 2012

Exercice de la justice et nationalité suisse

National Council · 10.3966 · Dec 3, 2012

Yesagainst the group

Sanctionner les mauvais payeurs. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 08.3169

National Council · 12.045 · Dec 3, 2012

Noagainst the group

Vote on the whole: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

National Council · 08.473 · Dec 3, 2012

Yes

Tenir compte dans la RPT de la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine

National Council · 12.3970 · Dec 3, 2012

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

National Council · 05.445 · Dec 3, 2012

Yesagainst the group

Art. 85 Abs. 7: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 84 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Art. 84 Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 83 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 82 Abs.1a: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 80 Abs. 2 (gilt auch für Art. 81 Abs. 2, Art. 82, Art. 83 Abs. 1 und 1bis, Art. 85 Abs. 1, Art. 87 Abs. 2, Art. 88 Abs. 2, 2bis, 3 und 4 und Art. 112a sowie Art. 86 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 80 Abs. 2 (gilt auch für Art. 81 Abs. 2, Art. 82, Art. 83 Abs. 1 und 1bis, Art. 85 Abs. 1, Art. 87 Abs. 2, Art. 88 Abs. 2, 2bis, 3 und 4 und Art. 112a sowie Art. 86 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 82 Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 82 Abs. 1 und 4: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 8 Abs. 3bis: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 3, 2012

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

National Council · 12.071 · Dec 3, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

National Council · 12.071 · Dec 3, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli

National Council · 12.078 · Dec 3, 2012

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli

National Council · 12.078 · Dec 3, 2012

Yes

Art. 37m, Abs. 2 - 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Nov 29, 2012

Ordnungsantrag Flückiger (Rückkommen auf die letzte Abstimmung zum Art. 37m (Minderheit Pelli)): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Nov 29, 2012

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

National Council · 12.067 · Nov 29, 2012

Yes

Art. 37m, Abs. 2 - 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Nov 29, 2012

Punkt 5: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

National Council · 12.3939 · Nov 29, 2012

Punkt 4: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

National Council · 12.3939 · Nov 29, 2012

Punkt 3: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

National Council · 12.3939 · Nov 29, 2012

Punkt 2: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

National Council · 12.3939 · Nov 29, 2012

Punkt 1: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

National Council · 12.3939 · Nov 29, 2012

Vote on the whole: Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012

National Council · 12.042 · Nov 29, 2012

Yes

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012

National Council · 12.042 · Nov 29, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013