Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012

Conseil national · 29 nov. 2012, 11:55 · Objet 12.042Budget 2012. Supplément II

Oui
171 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Budget 2012. Supplément II

Objet parlementaire: Budget 2012. Supplément II (12.042)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)12
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 171

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national