Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Conseil national · 3 déc. 2012, 17:16 · Objet 12.071Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification

Oui
174 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification

Objet parlementaire: Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification (12.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national