Marc Frédéric Suter

Conseil national · Berne · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

5 mars 2007 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 200325 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

5 mars 2007 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 200325 nov. 1991 – 3 déc. 1995

5 mars 2007 – 2 déc. 200725 nov. 1991 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC, Commission de gestion Conseil national, Commission judiciaire, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national

Interventions

62 déposées · 330 cosignées · 5 rapports

Hauts fonctionnaires unilingues

A · 07.1061 · 20 juin 2007

Le buffet de la gare de Bienne est-il condamné à disparaître?

Fra. · 07.5215 · 18 juin 2007

Mesures pour les malentendants au Palais fédéral

Fra. · 07.5175 · 18 juin 2007

Privilégier l'efficacité énergétique plutôt que de construire de grandes centrales électriques

Pa. Iv. · 07.434 · 23 mars 2007

Energie bon marché pour les familles et les PME

Pa. Iv. · 07.433 · 23 mars 2007

Energies renouvelables au Palais fédéral

Pa. Iv. · 07.432 · 23 mars 2007

La législation tient-elle compte des besoins spécifiques des handicapés? Analyse

Po. · 07.3262 · 23 mars 2007

Les facilités de parcage accordées aux handicapés ne leur rendent pas service

Mo. · 07.3133 · 21 mars 2007

Intégration des handicapés dans le monde du travail. Efforts de la Confédération

A · 07.1033 · 21 mars 2007

Dysfonctionnements dans le domaine de la LiMa

Ip. · 03.3381 · 20 juin 2003

Reconnaissance des trusts. Accélérer la ratification de la Convention de La Haye

Mo. · 03.3233 · 8 mai 2003

Initiative sur les handicapés. Pourquoi cacher que le principe de proportionnalité inscrit dans la constitution s'applique pleinement au libre accès?

Fra. · 03.5049 · 10 mars 2003

Ratification de deux conventions de l'OMPI pour lutter contre le piratage

Mo. · 02.3206 · 17 avr. 2002

La Suisse et le protectionnisme de l'acier pratiqué par les Etats-Unis

Fra. · 02.5041 · 18 mars 2002

Assurés AI privés de physiothérapie?

Fra. · 01.5282 · 10 déc. 2001

Conférence sur la quatrième Convention de Genève

Fra. · 01.5274 · 10 déc. 2001

Exportation de boues d'épuration vers l'Allemagne de l'Est. Nuisances sanctionnées par l'OFEFP?

Fra. · 01.5227 · 3 déc. 2001

Lutte antiterroriste. Conséquences pour la Suisse des décisions de l'UE

Ip. · 01.3612 · 5 oct. 2001

La Suisse, îlot d'insécurité?

Fra. · 01.5190 · 1 oct. 2001

Institutions financières. Mesures à prendre

Fra. · 01.5188 · 1 oct. 2001

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

512 votes · 56,3 % de participation · 82,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui

Les 512 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

76 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.