Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'216
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–6 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Ultima execuziun
- 24-10-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
- tudestg0%
Tips da fatschentas
Autras funtaunas
Waadt
- Vaud Administrative and Public Law Court38'482
- Vaud Social Insurance Court15'656
- Vaud Criminal Appeals Chamber14'430
- Vaud Civil Appeals Court9'670
- Vaud Civil Appeals Chamber6'783
- Vaud Criminal Appeals Court6'163
- Vaud Debt Enforcement and Bankruptcy Court6'060
- Vaud Child and Adult Protection Chamber3'352
- Waadt Gesetzessammlung2'053
- Vaud Insurance Arbitration Court1'256
- Vaud Civil Court1'019
- Vaud Cassation Court916
Documents
3'216 documents
EMPL Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP)
26_LEG_916 oct. 2026FR
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ?
26_INT_1436 oct. 2026FR
Interpellation Laurence Cretegny et consorts - La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement)
26_INT_1426 oct. 2026FR
Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage
26_INT_1416 oct. 2026FR
Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement)
26_INT_1406 oct. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102)
25_REP_2096 oct. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97)
25_REP_1916 oct. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026
26_REP_16 oct. 2026FR
Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent
26_MOT_746 oct. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125)
25_REP_2506 oct. 2026FR