Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad

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Documents
3'216
Perioda
2020–2026
1 sett. 2020–6 oct. 2026
Linguas
2
Ultima execuziun
24-10-2026

Rapport da cuvrida →

Activitad

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EMPL Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP)

26_LEG_916 oct. 2026FR

Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ?

26_INT_1436 oct. 2026FR

Interpellation Laurence Cretegny et consorts - La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement)

26_INT_1426 oct. 2026FR

Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage

26_INT_1416 oct. 2026FR

Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement)

26_INT_1406 oct. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102)

25_REP_2096 oct. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97)

25_REP_1916 oct. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026

26_REP_16 oct. 2026FR

Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent

26_MOT_746 oct. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125)

25_REP_2506 oct. 2026FR