Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'216
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–6. Okt. 2026
- Sprachen
- 2
- Letzter Lauf
- 24.10.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Weitere Quellen
Waadt
- Cour de droit administratif et public Vaud38'482
- Cour des assurances sociales Vaud15'656
- Chambre des recours pénale Vaud14'430
- Cour d’appel civile Vaud9'670
- Chambre des recours civile Vaud6'783
- Cour d’appel pénale Vaud6'163
- Cour des poursuites et faillites Vaud6'060
- Chambre des curatelles Vaud3'352
- Waadt Gesetzessammlung2'053
- Tribunal arbitral des assurances Vaud1'256
- Cour civile Vaud1'019
- Cour de cassation Vaud916
Postulat
366 Dokumente
Postulat Didier Lohri et consorts - Pour une souveraineté numérique et open source dans l'école vaudoise : transition planifiée vers le logiciel libre et protection des données scolaires
26_POS_5429. Sept. 2026FR
Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ?
26_POS_5322. Sept. 2026FR
Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Améliorer l’efficience de l’Administration cantonale vaudoise par voie d’allègement législatif
26_POS_5222. Sept. 2026FR
Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Publier les synthèses annuelles du suivi de l’impact des politiques climatiques du Canton, un impératif démocratique
26_POS_5022. Sept. 2026FR
Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Ne rendons pas la culture de la communauté “Sourde”
26_POS_4915. Sept. 2026FR
Postulat Oleg Gafner et consorts - A l'eau quoi ? (pour un droit à l'eau dans le Canton de Vaud)
26_POS_4815. Sept. 2026FR
Postulat Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s - Microplastiques dans le Léman: Y a le feu au lac
26_POS_478. Sept. 2026FR
Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton
26_POS_451. Sept. 2026FR
Postulat Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Protection des personnes travaillant dans des bureaux en période de forte chaleur
26_POS_4425. Aug. 2026FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Plateformes électroniques de type AirBnB : renforçons les contrôles
26_POS_4318. Aug. 2026FR