Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'216
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–6. Okt. 2026
- Sprachen
- 2
- Letzter Lauf
- 24.10.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Weitere Quellen
Waadt
- Cour de droit administratif et public Vaud38'482
- Cour des assurances sociales Vaud15'656
- Chambre des recours pénale Vaud14'430
- Cour d’appel civile Vaud9'670
- Chambre des recours civile Vaud6'783
- Cour d’appel pénale Vaud6'163
- Cour des poursuites et faillites Vaud6'060
- Chambre des curatelles Vaud3'352
- Waadt Gesetzessammlung2'053
- Tribunal arbitral des assurances Vaud1'256
- Cour civile Vaud1'019
- Cour de cassation Vaud916
resolution
75 Dokumente
Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages
26_RES_815. Sept. 2026FR
Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez
26_RES_65. Mai 2026FR
Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise
26_RES_324. Feb. 2026FR
Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue
26_RES_23. Feb. 2026FR
Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR - DelSurv 2
26_RES_127. Jan. 2026FR
Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ?
25_RES_1710. Dez. 2025FR
Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences
25_RES_163. Dez. 2025FR
Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays
25_RES_1528. Okt. 2025FR
Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton
25_RES_1423. Sept. 2025FR
Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza
25_RES_139. Sept. 2025FR