Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'216
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–6. Okt. 2026
- Sprachen
- 2
- Letzter Lauf
- 24.10.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Weitere Quellen
Waadt
- Cour de droit administratif et public Vaud38'482
- Cour des assurances sociales Vaud15'656
- Chambre des recours pénale Vaud14'430
- Cour d’appel civile Vaud9'670
- Chambre des recours civile Vaud6'783
- Cour d’appel pénale Vaud6'163
- Cour des poursuites et faillites Vaud6'060
- Chambre des curatelles Vaud3'352
- Waadt Gesetzessammlung2'053
- Tribunal arbitral des assurances Vaud1'256
- Cour civile Vaud1'019
- Cour de cassation Vaud916
Motion
280 Dokumente
Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent
26_MOT_746. Okt. 2026FR
Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles
26_MOT_7329. Sept. 2026FR
Motion Sébastien Cala et consorts au nom de Kilian Duggan et Graziella Schaller - Accompagner l’entrepreneuriat et non l’accumulation de richesses
26_MOT_7029. Sept. 2026FR
Motion Vincent Keller et consorts - Motion Open Source dans les écoles Vaudoises : Maintenant !
26_MOT_6929. Sept. 2026FR
Motion Pierre Kaelin et consorts au nom PLR - Supprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe
26_MOT_6829. Sept. 2026FR
Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Graziella Schaller (Vert'libéraux), Rebecca Joly (Les Vert·e·s), Oriane Sarrasin (PS) - Pour une contraception gratuite dans le Canton de Vaud
26_MOT_7229. Sept. 2026FR
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom)
26_MOT_7129. Sept. 2026FR
Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires
26_MOT_6729. Sept. 2026FR
Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ?
26_MOT_6622. Sept. 2026FR
Motion Denis Corboz et consorts au nom Jean-Claude Favre Pierre-François Mottier - Kilian Duggan Yann Glayre - Emprunt bancaire public par le biais d’obligations vertes souveraines à 10 ans
26_MOT_6515. Sept. 2026FR