Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'216
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–6 ott 2026
- Lingue
- 2
- Ultima esecuzione
- 24 ott 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
- tedesco0%
Tipi di oggetti
Altre fonti
Vaud
- Cour de droit administratif et public Vaud38'482
- Cour des assurances sociales Vaud15'656
- Chambre des recours pénale Vaud14'430
- Cour d’appel civile Vaud9'670
- Chambre des recours civile Vaud6'783
- Cour d’appel pénale Vaud6'163
- Cour des poursuites et faillites Vaud6'060
- Chambre des curatelles Vaud3'352
- Legislazione Vaud2'053
- Tribunal arbitral des assurances Vaud1'256
- Cour civile Vaud1'019
- Cour de cassation Vaud916
Interpellanza
892 documenti
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ?
26_INT_1436 ott 2026FR
Interpellation Laurence Cretegny et consorts - La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement)
26_INT_1426 ott 2026FR
Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage
26_INT_1416 ott 2026FR
Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement)
26_INT_1406 ott 2026FR
Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom de Nicolas Glauser, Alexandre Rydlo, David Vogel et Henri Klunge - Electricité photovoltaïque - À force de changer les règles, qui prendra encore le risque d’investir ?
26_INT_13929 set 2026FR
Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise
26_INT_13829 set 2026FR
Interpellation Séverine Graff et consorts au nom Parti socialiste - Soumission chimique dans la sphère privée : quelle prévention et quel contrôle des médicaments détournés dans le Canton de Vaud ?
26_INT_13629 set 2026FR
Interpellation Didier Lohri - Installation d’une chaudière à mazout de 400 kW à Bassins, le silence de la DGTL et la responsabilité des délégués cantonaux chez Romande Energie (Pas de développement)
26_INT_13529 set 2026FR
Interpellation Denis Corboz et consorts au nom Groupe Socialiste - Philippe Jobin (UDC) - Cas de rigueur liées au Covid pour la restauration
26_INT_13429 set 2026FR
Interpellation Laure Jaton et consorts - Mise en place d’une procédure unifiée en cas de soupçons de maltraitance au sein des structures d'accueil et prise en considération de la parole des enfants
26_INT_13329 set 2026FR