Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'216
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–6 ott 2026
- Lingue
- 2
- Ultima esecuzione
- 24 ott 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
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- francese100%
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Tipi di oggetti
Documenti
3'216 documenti
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny
RAP_6832351 set 2020FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205)
LEG_6840371 set 2020FR
Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (Majorité absolue requise)
LEG_6789041 set 2020FR
Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). Rapporteurs : Vassilis Venizelos et Philippe Vuillemin
LEG_6556291 set 2020FR
Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes
20_POS_11 set 2020FR
Adoption de la politique d'appui au développement économique (PADE 2020-2025) (203). Rapporteur(s) : Rebecca Joly
20_AFF_261 set 2020FR