Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'216
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–6 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Ultima execuziun
- 24-10-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
- tudestg0%
Tips da fatschentas
Documents
3'216 documents
EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213)
LEG_67681522 sett. 2020FR
EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181)
LEG_67404222 sett. 2020FR
EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182)
LEG_66997722 sett. 2020FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait ? (20_INT_434)
REP_68719115 sett. 2020FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Le Canton offre des cadeaux fiscaux aux entreprises, les communes paient l'addition ? (19_INT_425)
REP_68629415 sett. 2020FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Etienne Räss - De la représentativité de la prospective. (19_INT_358)
REP_68514415 sett. 2020FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - Monsanto quitte le canton de Vaud : bon débarras ! - Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l'entreprise pendant 10 ans ? (19_INT_357)
REP_67424115 sett. 2020FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288)
REP_67161015 sett. 2020FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246)
LEG_69080915 sett. 2020FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219)
LEG_68483915 sett. 2020FR