Martina Munz / Votaziuns

Abstimmungsverhalten von Martina Munz

14'386 Abstimmungen · 98.5 % teilgenommen · 98.9 % mit der Fraktionsmehrheit

Art. 104 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 99: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 93 Abs, 1 Bst. d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Enthaltung
Art. 11a bis 11f: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 9 Abs. 2bis Bst. b: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Ziff. 52 Art. 36a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 79: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 29 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a und Art. 42 Bst. a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 14 Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 10: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e und Art. 50 Abs. 1 MWSTG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 7 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 6 Bst. n: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 6 Bst. e Ziffer 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Nein
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024

Ja
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

Cussegl naziunal · 23.070 · 06-03-2024

Ja
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances

Cussegl naziunal · 22.498 · 05-03-2024

Ja
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver

Cussegl naziunal · 22.488 · 05-03-2024

Nein
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!

Cussegl naziunal · 22.440 · 05-03-2024

Nein
(gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS): Interdiction des thérapies de conversion

Cussegl naziunal · 22.310 · 05-03-2024

Ja
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans

Cussegl naziunal · 22.309 · 05-03-2024

Nein
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS

Cussegl naziunal · 21.322 · 05-03-2024

Nein
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous

Cussegl naziunal · 21.319 · 05-03-2024

Nein
Gesamtabstimmung: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Cussegl naziunal · 20.505 · 05-03-2024

Ja
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour

Cussegl naziunal · 23.3591 · 05-03-2024

Enthaltung
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc

Cussegl naziunal · 23.3322 · 05-03-2024

Ja
Punkt 3: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Cussegl naziunal · 23.3182 · 05-03-2024

Ja
Punkt 2: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Cussegl naziunal · 23.3182 · 05-03-2024

Ja
Punkt 1: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

Cussegl naziunal · 23.3182 · 05-03-2024

Ja
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise

Cussegl naziunal · 23.3092 · 05-03-2024

Ja
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse

Cussegl naziunal · 22.4560 · 05-03-2024

Ja
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme

Cussegl naziunal · 22.4206 · 05-03-2024

Ja
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale

Cussegl naziunal · 22.4182 · 05-03-2024

Ja
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan

Cussegl naziunal · 22.3978 · 05-03-2024

Ja
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an

Cussegl naziunal · 22.3958 · 05-03-2024

Nein
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix

Cussegl naziunal · 22.3758 · 05-03-2024

Ja
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe

Cussegl naziunal · 22.3697 · 05-03-2024

Ja
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Cussegl naziunal · 22.3685 · 05-03-2024

Ja
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte

Cussegl naziunal · 23.4340 · 05-03-2024

Nicht teilgenommen
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine

Cussegl naziunal · 23.4350 · 05-03-2024

Ja
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force

Cussegl naziunal · 23.4338 · 05-03-2024

Nein
Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide

Cussegl naziunal · 22.4326 · 04-03-2024

Ja
Ziffer 2, Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 22.061 · 04-03-2024

Ja
Art. 41 Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 22.061 · 04-03-2024

Ja
Art. 11 Abs. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 22.061 · 04-03-2024

Ja
Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 22.061 · 04-03-2024

Ja
Art, 4 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 22.061 · 04-03-2024

Nein
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 22.061 · 04-03-2024

Ja
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 22.061 · 04-03-2024

Nein
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver

Cussegl naziunal · 23.3435 · 29-02-2024

Ja
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement

Cussegl naziunal · 23.3015 · 29-02-2024

Ja
Plan cancer à l'échelle nationale

Cussegl naziunal · 23.3014 · 29-02-2024

Nicht teilgenommen
Art, 23a zweiter Teil: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Cussegl naziunal · 23.061 · 29-02-2024

Nein
Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz und 4 sowie Art. 26a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Cussegl naziunal · 23.061 · 29-02-2024

Ja
Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 und Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Cussegl naziunal · 23.061 · 29-02-2024

Nein
Rückweisungsantrag: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Cussegl naziunal · 23.039 · 29-02-2024

Nein
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Ja
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Ja
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 18 Abs. 5: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Ja
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Ja
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Nein
Rückweisungsantrag: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Cussegl naziunal · 23.049 · 29-02-2024

Ja
Examen des ressources de Fedpol

Cussegl naziunal · 23.4349 · 28-02-2024

Ja
Eintreten: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Cussegl naziunal · 16.470 · 28-02-2024

Nein
Gesamtabstimmung: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Nein
Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Nein
Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Ja
Gesamtabstimmung: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Nein
Art. 84 Abs. 6bis und 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter und 4 quater): Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Nein
Art. 64b Abs. 3: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Nein
Art. 64 Abs. 1 Bst. b und c: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Ja
Eintreten: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Nein
Eintreten: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Cussegl naziunal · 22.071 · 28-02-2024

Nein
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Cussegl naziunal · 19.415 · 28-02-2024

Nein
Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions

Cussegl naziunal · 22.4288 · 28-02-2024

Ja

Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.