Art. 17 (vaut également pour art. 17a, al. 1 et 1bis, art. 18, al. 3 et art. 83f, al. 1): Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 18 déc. 2019, 19:45 · Objet 19.020Loi sur le service civil. Modification

Oui
68 (35 %)
Non
123 (63 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Fridez (biffer, selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil. Modification (19.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)26 (90 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical13 (48 %)14 (52 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (6 %)14 (88 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (35 %)123 (63 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Non 123

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 14

Non inscrit 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national