Art. 12: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 8 mars 2023, 19:43 · Objet 20.022Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Oui
114 (59 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
38 (20 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Fischer Roland (aufheben)

Au Bulletin officiel: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Objet parlementaire: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) (20.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste2 (5 %)27 (71 %)9 (24 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)1 (4 %)26 (93 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (81 %)3 (19 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)42 (22 %)38 (20 %)6

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Non 42

Groupe socialiste 27

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 38

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe socialiste 9

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national