Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles

Conseil national · 24 sept. 2025, 20:10 · Objet 24.4597

Oui
4 (2 %)
Non
183 (96 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Silberschmidt (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles

Objet parlementaire: Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles (24.4597)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (87 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (87 %)3 (13 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total4 (2 %)183 (96 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 9

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national