Entrée en matière: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 14 sept. 2026, 18:32 · Objet 25.082Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Oui
138 (70 %)
Non
56 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Objet parlementaire: Dossier électronique de santé. Loi fédérale (25.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (12 %)56 (85 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (70 %)56 (28 %)3 (2 %)3

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national