Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 14 sept. 2026, 18:35 · Objet 25.082Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Oui
92 (47 %)
Non
105 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Thomas

Au Bulletin officiel: Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Objet parlementaire: Dossier électronique de santé. Loi fédérale (25.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (47 %)105 (53 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national