Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 16: Train de mesures en faveur des médias

Conseil des États · 18 juin 2020, 12:23 · Objet 20.038

Oui
40 (93 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États