Art. 28 Abs. 1bis und 2bis: Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil des États · 7 déc. 2021, 08:28 · Objet 21.064

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États