Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil des États · 9 déc. 2021, 11:11 · Objet 19.046

Oui
25 (61 %)
Non
10 (24 %)
Abstention
6 (15 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)1 (8 %)3 (23 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total25 (61 %)10 (24 %)6 (15 %)5

Liste nominative

Non 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États