Vote final: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil des États · 17 déc. 2021, 08:26 · Objet 18.406

Oui
29 (69 %)
Non
12 (29 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Nationalités des parlementaires. Transparence

Objet parlementaire: Nationalités des parlementaires. Transparence (18.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (69 %)12 (29 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Oui 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 12

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États