Vote final: Loi sur les profils d‘ADN. Modification

Conseil des États · 17 déc. 2021, 08:31 · Objet 20.088

Oui
42 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur les profils d‘ADN. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les profils d‘ADN. Modification (20.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Oui 42

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États