Art. 18 Abs. 1 Bst. c Ziff. 1 und Bst. cbis: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 1 mars 2022, 11:26 · Objet 21.061

Oui
28 (72 %)
Non
11 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. BR)
Non signifie
Proposition de la minorité Zopfi (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total28 (72 %)11 (28 %)0 (0 %)7

Liste nominative

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États