Gliederungstitel vor Art. 82: Surveillance des assurances. Modification

Conseil des États · 3 mars 2022, 10:35 · Objet 20.078

Oui
24 (60 %)
Non
14 (35 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. NR)
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz (festhalten = gem. BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (62 %)4 (31 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total24 (60 %)14 (35 %)2 (5 %)6

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États