Abstimmung über das Postulat: Bases légales et protection contre la discrimination lors du tri des patients et des patientes pour l'accès aux soins intensifs

Conseil des États · 30 mai 2023, 19:16 · Objet 23.3496

Oui: 36 (90 %)
Non: 1 (3 %)
Abstention: 3 (8 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Proposition de la commission (adopter)
Non signifie: Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Bases légales et protection contre la discrimination lors du tri des patients et des patientes pour l'accès aux soins intensifs / Encadrer par la loi le tri des patients pour l'accès aux soins intensifs, en prévoyant l'interdiction de discriminer les personnes handicapées

Objet parlementaire: Bases légales et protection contre la discrimination lors du tri des patients et des patientes pour l'accès aux soins intensifs (23.3496)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	9 (75 %)	0 (0 %)	3 (25 %)	2
Groupe libéral-radical	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (86 %)	1 (14 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	36 (90 %)	1 (3 %)	3 (8 %)	5

Liste nominative

Oui 36

Groupe libéral-radical 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Minder Thomas SH

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Caroni Andrea AR
Français Olivier VD

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Bischof Pirmin SO

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Chiesa Marco TI

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Häberli-Koller Brigitte TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États