Abstimmung über Punkt 2 der Motion: Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels

Conseil des États · 5 mars 2024, 10:14 · Objet 23.3498

Oui
31 (72 %)
Non
12 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Kommissionsmehrheit (Annahme)
Non signifie
Antrag der Kommissionsminderheit Vara (Ablehnung)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total31 (72 %)12 (28 %)0 (0 %)3

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États