Vote final: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Conseil des États · 15 mars 2024, 08:21 · Objet 23.050

Oui
33 (75 %)
Non
11 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (75 %)11 (25 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États