Art. 3 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. a und c sowie Abs. 3: Message culture 2025–2028

Conseil des États · 4 juin 2024, 10:06 · Objet 24.027

Oui
24 (57 %)
Non
16 (38 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition Germann

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)1 (8 %)2 (15 %)2
Groupe libéral-radical2 (20 %)8 (80 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total24 (57 %)16 (38 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États