Proposition de renvoi: Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la Poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement

Conseil des États · 11 mars 2025, 10:08 · Objet 24.3816

Oui
18 (42 %)
Non
25 (58 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition Gapany (Rückweisung an die Kommission zur Neuformulierung
Non signifie
Proposition Moser (pas de renvoi)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (33 %)10 (67 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total18 (42 %)25 (58 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 18

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États