Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
0
sur 19 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

2022

25 sept. 2022

Loi sur l’impôt anticipé

Référendum facultatif

Rejeté48,0 %

13 févr. 2022

Loi sur les droits de timbre

Référendum facultatif

Rejeté37,4 %
Train de mesures en faveur des médias

Référendum facultatif

Rejeté45,4 %

2017

12 févr. 2017

Réforme de l'imposition des entreprises III

Référendum facultatif

Rejeté40,9 %

2012

11 mars 2012

Loi sur la réglementation du prix du livre

Référendum facultatif

Rejeté43,9 %

1996

1 déc. 1996

Loi sur le travail

Référendum facultatif

Rejeté33,0 %

1995

25 juin 1995

Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Référendum facultatif

Rejeté46,4 %

1985

22 sept. 1985

Arrêté instituant une garantie contre les risques à l'innovation

Référendum facultatif

Rejeté43,1 %

1982

6 juin 1982

Loi sur les étrangers

Référendum facultatif

Rejeté49,6 %

1956

13 mai 1956

Aide à la SA de saccharification du bois de Domat/Ems

Référendum facultatif

Rejeté42,5 %

1954

20 juin 1954

Arrêté fédéral sur les certificats de capacité

Référendum facultatif

Rejeté33,0 %

1952

2 mars 1952

Prorogation des restrictions à l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels

Référendum facultatif

Rejeté46,1 %

1951

25 févr. 1951

Ordonnance sur le transport par véhicules automobiles

Référendum facultatif

Rejeté44,3 %

1935

5 mai 1935

Loi sur le partage du trafic

Référendum facultatif

Rejeté32,4 %

1924

17 févr. 1924

Loi sur les fabriques

Référendum facultatif

Rejeté42,4 %

1920

21 mars 1920

Loi portant réglementation des conditions de travail

Référendum facultatif

Rejeté49,8 %

1897

28 févr. 1897

Loi créant une Banque de la Confédération suisse

Référendum facultatif

Rejeté43,3 %

1884

11 mai 1884

Taxes de patente des voyageurs de commerce

Référendum facultatif

Rejeté47,9 %

1876

23 avr. 1876

Loi sur les billets de banque

Référendum facultatif

Rejeté38,3 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.