Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
0
sur 15 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

2017

24 sept. 2017

Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA)

Référendum obligatoire

Rejeté50,0 %

2004

16 mai 2004

Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI

Référendum obligatoire

Rejeté31,4 %

1996

10 mars 1996

Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires

Référendum obligatoire

Rejeté43,7 %

1991

2 juin 1991

Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA)

Référendum obligatoire

Rejeté45,6 %

1985

10 mars 1985

Arrêté sur les subsides de formation

Référendum obligatoire

Rejeté47,6 %

1979

20 mai 1979

Réforme des impôts directs et sur le chiffre d'affaires

Référendum obligatoire

Rejeté34,6 %

1977

12 juin 1977

Réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct

Référendum obligatoire

Rejeté40,5 %

1974

8 déc. 1974

Amélioration des finances fédérales

Référendum obligatoire

Rejeté44,4 %

1970

15 nov. 1970

Modification du régime financier

Référendum obligatoire

Rejeté55,4 %

1964

2 févr. 1964

Octroi d'une amnistie fiscale générale

Référendum obligatoire

Rejeté42,0 %

1953

6 déc. 1953

Révision du régime financier

Référendum obligatoire

Rejeté42,0 %

1952

6 juil. 1952

Arrêté sur la couverture des dépenses pour l'armement

Référendum obligatoire

Rejeté42,0 %

1950

4 juin 1950

Révision du régime financier

Référendum obligatoire

Rejeté35,5 %

1923

3 juin 1923

Arrêté sur la régime des alcools

Référendum obligatoire

Rejeté42,2 %

1866

14 janv. 1866

Impôts et rapports civils des Suisses établis

Référendum obligatoire

Rejeté39,9 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.