Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
0
sur 70 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

2026

8 mars 2026

Initiative SSR « 200 francs, ça suffit ! »

Initiative populaire

Rejeté38,0 %
Initiative pour un fonds climat

Initiative populaire

Rejeté29,3 %

2025

30 nov. 2025

« Initiative pour l’avenir »

Initiative populaire

Rejeté21,7 %

2022

25 sept. 2022

Loi sur l’impôt anticipé

Référendum facultatif

Rejeté48,0 %

13 févr. 2022

Loi sur les droits de timbre

Référendum facultatif

Rejeté37,4 %

2021

26 sept. 2021

«Initiative 99%»

Initiative populaire

Rejeté35,1 %

13 juin 2021

Loi sur le CO2

Référendum facultatif

Rejeté48,4 %

2020

27 sept. 2020

Relèvement des déductions fiscales pour enfants

Référendum facultatif

Rejeté36,8 %

2018

4 mars 2018

Initiative «suppression des redevances Billag»

Initiative populaire

Rejeté28,4 %

2017

24 sept. 2017

Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA)

Référendum obligatoire

Rejeté50,0 %

12 févr. 2017

Réforme de l'imposition des entreprises III

Référendum facultatif

Rejeté40,9 %

2016

5 juin 2016

Initiative «Pour un financement équitable des transports»

Initiative populaire

Rejeté29,2 %

28 févr. 2016

Initiative «Non à la pénalisation du mariage»

Initiative populaire

Rejeté49,2 %

2015

14 juin 2015

Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions»

Initiative populaire

Rejeté29,0 %

8 mars 2015

Initiative pour des allocations pour enfant exonérées de l'impôt

Initiative populaire

Rejeté24,6 %
Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie»

Initiative populaire

Rejeté8,0 %

2014

30 nov. 2014

Initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux

Initiative populaire

Rejeté40,8 %

28 sept. 2014

Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

Initiative populaire

Rejeté28,5 %

18 mai 2014

Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen

Référendum facultatif

Rejeté46,6 %

2013

24 nov. 2013

Initiative «Pour les familles»

Initiative populaire

Rejeté41,5 %
Loi sur la vignette autoroutière

Référendum facultatif

Rejeté39,5 %

2012

23 sept. 2012

Initiative «Sécurité du logement à la retraite»

Initiative populaire

Rejeté47,4 %

17 juin 2012

Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»

Initiative populaire

Rejeté31,1 %

11 mars 2012

Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement»

Initiative populaire

Rejeté44,2 %

2010

28 nov. 2010

Initiative «Pour des impôts équitables»

Initiative populaire

Rejeté41,5 %

2004

16 mai 2004

Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI

Référendum obligatoire

Rejeté31,4 %
Paquet fiscal

Référendum facultatif

Rejeté34,1 %

2001

2 déc. 2001

Initiative «Taxer l'énergie et non le travail»

Initiative populaire

Rejeté22,9 %
Initiative «pour un impôt sur les gains en capital»

Initiative populaire

Rejeté34,1 %

2000

24 sept. 2000

Initiative solaire

Initiative populaire

Rejeté31,8 %
Redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables

Contre-projet

Rejeté46,6 %
Redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement

Contre-projet

Rejeté44,5 %

1999

7 févr. 1999

Initiative «Propriété du logement pour tous»

Initiative populaire

Rejeté41,3 %

1997

28 sept. 1997

Financement de l'assurance-chômage

Référendum facultatif

Rejeté49,2 %

1996

10 mars 1996

Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires

Référendum obligatoire

Rejeté43,7 %

1991

2 juin 1991

Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA)

Référendum obligatoire

Rejeté45,6 %

1986

7 déc. 1986

Initiative pour une redevance sur les poids lourds

Initiative populaire

Rejeté33,9 %

1985

10 mars 1985

Arrêté sur les subsides de formation

Référendum obligatoire

Rejeté47,6 %

1984

20 mai 1984

Initiative «contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques»

Initiative populaire

Rejeté27,0 %

1980

2 mars 1980

Initiative sur la «séparation complète de l'Etat et de l'Eglise»

Initiative populaire

Rejeté21,1 %

1979

20 mai 1979

Réforme des impôts directs et sur le chiffre d'affaires

Référendum obligatoire

Rejeté34,6 %

1977

4 déc. 1977

Initiative «pour l'impôt sur la richesse»

Initiative populaire

Rejeté44,4 %

12 juin 1977

Réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct

Référendum obligatoire

Rejeté40,5 %

1976

21 mars 1976

Initiative «pour la réforme fiscale»

Initiative populaire

Rejeté42,2 %

1975

8 juin 1975

Modification du tarif général des douanes

Référendum facultatif

Rejeté48,2 %

1974

8 déc. 1974

Amélioration des finances fédérales

Référendum obligatoire

Rejeté44,4 %

1970

15 nov. 1970

Modification du régime financier

Référendum obligatoire

Rejeté55,4 %

1968

19 mai 1968

Loi sur l'imposition du tabac

Référendum facultatif

Rejeté48,3 %

1966

16 oct. 1966

Initiative contre l'alcoolisme

Initiative populaire

Rejeté23,4 %

1964

2 févr. 1964

Octroi d'une amnistie fiscale générale

Référendum obligatoire

Rejeté42,0 %

1961

5 mars 1961

Taxe sur les carburants pour financer les routes nationales

Référendum facultatif

Rejeté46,5 %

1956

30 sept. 1956

Arrêté concernant le vote des dépenses par l'Assemblée fédérale

Contre-projet

Rejeté45,5 %

1953

6 déc. 1953

Révision du régime financier

Référendum obligatoire

Rejeté42,0 %

1952

6 juil. 1952

Arrêté sur la couverture des dépenses pour l'armement

Référendum obligatoire

Rejeté42,0 %

18 mai 1952

Initiative «pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conquêtes sociales»

Initiative populaire

Rejeté43,7 %

20 avr. 1952

Initiative concernant les impôts sur le chiffre d'affaires

Initiative populaire

Rejeté19,0 %

1951

8 juil. 1951

Initiative pour la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale

Initiative populaire

Rejeté32,6 %

1950

4 juin 1950

Révision du régime financier

Référendum obligatoire

Rejeté35,5 %

1939

3 déc. 1939

Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral

Référendum facultatif

Rejeté37,6 %

1933

28 mai 1933

Loi réduisant les traitements du personnel fédéral

Référendum facultatif

Rejeté44,9 %

1931

6 déc. 1931

Loi sur l'imposition du tabac

Référendum facultatif

Rejeté49,9 %

1929

12 mai 1929

Initiative concernant la circulation routière

Initiative populaire

Rejeté37,1 %

1925

24 mai 1925

Initiative pour une AVS/AI

Initiative populaire

Rejeté42,0 %

1923

3 juin 1923

Arrêté sur la régime des alcools

Référendum obligatoire

Rejeté42,2 %

1922

3 déc. 1922

Initiative pour un impôt unique sur la fortune

Initiative populaire

Rejeté13,0 %

1918

2 juin 1918

Initiative pour l'impôt fédéral direct

Initiative populaire

Rejeté45,9 %

1894

4 nov. 1894

Initiative sur les recettes douanières

Initiative populaire

Rejeté29,3 %

1877

21 oct. 1877

Loi sur la taxe d'exemption du service militaire

Référendum facultatif

Rejeté48,4 %

1876

9 juil. 1876

Loi sur la taxe d'exemption du service militaire

Référendum facultatif

Rejeté45,8 %

1866

14 janv. 1866

Impôts et rapports civils des Suisses établis

Référendum obligatoire

Rejeté39,9 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.