Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
Documents
166 documents
Règlement sur les subventions
6.4-118 sept. 1997FR
Ordonnance sur l'Office communal de compensation
8.4-115 août 1997FR
Délégation de compétences dans divers domaines
1.5.2-4.215 août 1997FR
Arrêté du Conseil de ville concernant la délégation de compétences du Conseil de ville au Bureau du Conseil de ville pour l'octroi de crédits additionnels au Secrétariat parlementaire
6.2-1.115 mai 1997AbrogéFR
Règlement pour les commissions du Conseil de ville
1.5.1-211 déc. 1996AbrogéFR
Règlement des finances
6.2-120 nov. 1996FR
Règlement de la promotion économique de la Ville de Bienne
9.0-119 sept. 1996FR
Ordonnance sur la collaboration des parents
4.3.2-428 juin 1996FR
Règlement sur le financement spécial «Marketing de la Ville»
9.0-325 avr. 1996FR
Règlement sur le financement spécial destiné aux constructions publiques de protection civile
5.2-221 mars 1996FR