Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
En vigueur
152 documents
Règlement de la Ville
1.0-13 mars 2024FR
Règlement d'utilisation des Archives municipales
1.1-6.16 avr. 2023FR
Ordonnance sur la sécurité de l'information
1.5.2-5.225 janv. 2023FR
Directive concernant le financement d’événements spéciaux en faveur des membres du corps enseignant
1.5.3-44 mai 2022FR
Ordonnance sur la gestion des affaires et l’archivage
1.5.2-4.418 août 2021FR
Ordonnance sur les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail
1.5.6-323 juin 2021FR
Ordonnance sur l'utilisation du domaine public par des camions de restauration
7.7-612 mai 2021FR
Ordonnance sur la fondation dépendante gérée pour la musique
4.2-33 févr. 2021FR
Directive sur les documents liés aux affaires destinées au Conseil de ville
1.5.1-1.327 janv. 2021FR
Ordonnance sur le temps de travail
1.5.3-1.29 déc. 2020FR