Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- 1962–2026
- 26 juin 1962–24 juin 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
Les plus cités
Règlement sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne
7.6-626 nov. 200033 documents citant
Ordonnance sur l'organe consultatif en matière de circulation
7.6-320 avr. 201622 documents citant
Ordonnance sur le Comité de pilotage «Développement urbain»
9.0-2.126 juin 20135 documents citant
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 20113 documents citant
En vigueur
152 documents
Ordonnance sur l'organisation de l'Administration municipale
1.5.2-4.12 nov. 2012FR
Ordonnance sur le Règlement du Conseil municipal
1.5.2-219 oct. 2012FR
Règlement du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise
5.7-17 juin 2012FR
Ordonnance sur le corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise
5.7-1.127 avr. 2012FR
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne
7.4-114 déc. 2011FR
Ordonnance sur le Comité de spécialistes en matière de drogues et d'addictions
8.1-225 nov. 2011FR
Directives de la Ville de Bienne concernant la gestion des tâches publiques externalisées
1.9-1.121 mai 2010FR
Ordonnance régissant le recours à des interprètes interculturels
1.2-45 mars 2010FR
Règlement du financement spécial pour une mobilité douce sûre
7.6-224 juin 2009FR
Ordonnance concernant le domaine scolaire
4.3.2-1.112 déc. 2008FR