Legislazione Berna

Visita la fonte ufficiale →

Documenti
836
Periodo
1828–2026
26 mar 1828–9 set 2026
Lingue
2
Copertura
100%
836 su 836
Ultima esecuzione
4 nov 2026
Atti con più versioni
518
2'535 versioni

Rapporto di copertura →

Documenti

836 documenti

Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires et aux demandes de vote populaire au plan cantonal et communal en raison de la crise du coronavirus

101.41 apr 2020AbrogatoFR

Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le secteur sanitaire

101.326 mar 2020AbrogatoFR

Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus

101.220 mar 2020AbrogatoFR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale et inter-autorités relative à l’échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d’analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle

559.1611 mar 2020FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse

945.410 mar 2020FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

945.310 mar 2020FR

Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles

152.0510 mar 2020FR

Ordonnance sur le financement spécial «compensation de la plus-value»

721.412 feb 2020FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg

105.429 feb 2020FR

Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction des travaux publics et des transports

152.221.191.19 gen 2020FR