Législation Berne

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18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110 188 documents citant

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110 050 documents citant

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112 748 documents citant

Loi sur les avocats et les avocates

168.112 026 documents citant

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121 758 documents citant

Constitution du canton de Berne

101.11 735 documents citant

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111 393 documents citant

Loi sur les constructions

721.01 206 documents citant

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 documents citant

Loi sur les impôts

661.11776 documents citant

Autres sources

Berne

Documents

834 documents

Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées

439.17-1AbrogéFR

Ordonnance sur la Commission d'experts pour le sport

437.121AbrogéFR

Ordonnance de Direction sur l’Ecole professionnelle artisanale et l’Ecole de formation complémentaire du Foyer d’éducation Prêles ainsi que sur l’Ecole obligatoire et l’Ecole professionnelle du Foyer d’éducation Lory

430.251.3AbrogéFR

Décret sur la compensation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne

415.2AbrogéFR

Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique

272.1AbrogéFR

Ordonnance réglant le placement d'enfants

213.223AbrogéFR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'orthographe officielle des noms des communes

172.121AbrogéFR

Règlement sur l’affectation des juges non professionnels et des juges spécialisés aux tribunaux régionaux et aux autorités régionales de conciliation

162.15AbrogéFR

Ordonnance (2) fixant les émoluments de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (domaine de compétence de l'ancienne Direction des cultes)

154.216AbrogéFR

Ordonnance de Direction sur la gestion des archives de l'administration décentralisée de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

152.315AbrogéFR