Legislazione Berna
- Documenti
- 834
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 834 su 834
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 517
- 2'525 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- tedesco50%
- francese50%
Stato
I più citati
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110.188 documenti citanti
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110.050 documenti citanti
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112748 documenti citanti
Loi sur les avocats et les avocates
168.112026 documenti citanti
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121758 documenti citanti
Constitution du canton de Berne
101.11735 documenti citanti
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111393 documenti citanti
Loi sur les constructions
721.01206 documenti citanti
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documenti citanti
Loi sur les impôts
661.11776 documenti citanti
Altre fonti
Berna
- Verwaltungsgericht Bern9'648
- Obergericht Bern5'951
- Consiglio esecutivo del Cantone di Berna2'338
- Direzione dei lavori pubblici e dei trasporti di Berna2'187
- ch-be:tax-guidance612
- Altre autorità amministrative bernesi283
- Commissione bernese degli avvocati67
- Wirtschaftsstrafgericht Bern3
- Bern-Mittelland Regional Court2
In vigore
712 documenti
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les procédures pendantes devant les autorités judiciaires
105.235.1-28FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine agricole
105.235.1-27FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la formation des personnels médical et soignant
105.235.1-26FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine du sauvetage
105.235.1-25FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les domaines du registre foncier et du droit notarial
105.235.1-24FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la modification des décisions et jugements de droit public entrés en force
105.235.1-23FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la protection de la nature et des forêts
105.235.1-22FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine des écoles de musique
105.235.1-21FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’adaptation des flux financiers
105.235.1-20FR
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse catholique romaine de Moutier
105.235.1-2FR