Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
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614 documents
Soutenons intelligemment nos PME, pérennisons nos emplois : pour un fonds cantonal de soutien à l’industrie destiné à soutenir les investissements, l’innovation, la modernisation et l’accès à de nouveaux marchés pour nos PME manufacturières et exportatrices et pérenniser ainsi les emplois
2026.GRPARL.1062 mars 2026FR
Supprimer les sanctions collectives
2026.GRPARL.1052 mars 2026FR
Les mesures d’extension du réseau ferroviaire requises pour la deuxième extension du RER bernois sont-elles menacées par le programme « Transport ’45 » ?
2026.GRPARL.1042 mars 2026FR
Mettre fin aux procédures forestières excessives et aux émoluments dissuasifs
2026.GRPARL.1032 mars 2026FR
Pénurie de soins pédiatriques à domicile la nuit : le canton assume-t-il ses responsabilités ?
2026.GRPARL.1022 mars 2026FR
Modification du délai de carence pour le droit de vote communal
2026.GRPARL.1012 mars 2026FR
Pour une mise à disposition rapide d’infrastructures d’étude qui répondent aux besoins, il faut créer un nouveau modèle de gestion immobilière pour les hautes écoles cantonales
2026.GRPARL.1002 mars 2026FR
Attractivité de la place économique bernoise : questions stratégiques en suspens
2026.GRPARL.9627 févr. 2026FR
Répercussions sur la compétence législative du canton de Berne de la reprise dynamique du droit européen en matière d’aides d’État
2026.GRPARL.9527 févr. 2026FR
Stratégie relative aux concessions hydrauliques et coopération régionale dans l’Oberland bernois
2026.GRPARL.9427 févr. 2026FR