Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français50 %
Types d’objets
Documents
614 documents
Restaurer la sécurité sur la route de Reuchenette à Bienne (Motion ayant valeur de directive)
2025.GRPARL.52711 sept. 2025FR
Liste des lieux à vocation touristique : est-ce envisageable de l'étoffer ? (Motion ayant valeur de directive)
2025.GRPARL.52611 sept. 2025FR
Compétences de surveillance élargies de la POCA : comment évolue le nombre de cas depuis l’entrée en vigueur de la loi bernoise sur la police ?
2025.GRPARL.52511 sept. 2025FR
Symboles et structures racistes dans les corps de police : quel traitement y oppose-t-on dans le canton de Berne ?
2025.GRPARL.52411 sept. 2025FR
Où en est le canton de Berne pour arrêter les expériences imposant des contraintes aux animaux ?
2025.GRPARL.52311 sept. 2025FR
Qu’entreprend le canton de Berne contre la soumission chimique ?
2025.GRPARL.52210 sept. 2025FR
Grandes disparités dans les entretiens avec les personnes ayant commis des actes de violence domestique
2025.GRPARL.52110 sept. 2025FR
Accélérer la planification éolienne dans le canton de Berne (Motion ayant valeur de directive)
2025.GRPARL.52010 sept. 2025FR
Développements dans le domaine de la communication du canton de Berne
2025.GRPARL.51910 sept. 2025FR
Une initiative cantonale pour réguler le trafic de loisirs sur les cols routiers
2025.GRPARL.51810 sept. 2025FR