Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
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Documents
614 documents
Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG ; subvention cantonale selon l’article 9 LCTP au programme d’investissement Joran 2030
2026.BVD.190119 août 2026FR
Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE) : autorisation de dépenses pour les applications spécialisées et la transition numérique des offices/du Secrétariat général (SG) de la DEEE. Crédit-cadre 2027-2029
2025.WEU.484519 août 2026FR
Chancellerie d’État : autorisation de dépenses pour les applications spécialisées et applications de groupe et pour la transformation numérique de l’administration cantonale. Crédit-cadre 2027-2029
2025.STA.198719 août 2026FR
Police cantonale bernoise ; autorisation de dépenses pour les prestations informatiques de base, les applications spécialisées et la numérisation de l’administration. Crédit-cadre 2027–2029
2025.SIDKAPO.226919 août 2026FR
Direction de la sécurité : autorisation de dépenses pour les applications spécialisées et la numérisation de l'administration (sans la Police cantonale). Crédit-cadre 2027–2029
2025.SIDGS.93619 août 2026FR
Perturbations majeures du trafic dans le Simmental en raison de l’assainissement de l’A6 : le Conseil-exécutif doit intervenir
2026.GRPARL.47517 août 2026FR
Office de l’agriculture et de la nature (OAN) ; lutte contre le frelon asiatique ; crédit d’objet 2027-2030
2026.WEU.174412 août 2026FR
Subvention du Fonds du sport et du Fonds de loterie en faveur de la construction de l’école de Weissenbühl avec une double salle de gymnastique, un terrain tous temps et des installations de sports sur roulettes, ville de Berne
2026.SIDGS.37712 août 2026FR
Subvention du Fonds du sport et du Fonds de loterie en faveur de la construction du centre sportif, de loisirs et d’accueil Rain à Ittigen
2026.SIDGS.37612 août 2026FR
Subvention du Fonds du sport et du Fonds de loterie pour la rénovation complète de l’installation sportive Ka-We-De à Berne
2026.SIDGS.33912 août 2026FR