Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Types d’objets
Documents
614 documents
Faisons preuve de bon sens dans la protection des monuments historiques
2025.GRPARL.3315 juin 2025FR
Renvois et expulsions à répétition
2025.GRPARL.3295 juin 2025FR
Qu’est-ce qui justifie de devoir nettoyer un tunnel une fois par année ?
2025.GRPARL.3285 juin 2025FR
Horaires d’ouverture des commerces dans le canton de Berne : faut-il davantage de flexibilité pour l’économie, le tourisme et des centres-villes animés ?
2025.GRPARL.3275 juin 2025FR
Des classes bilingues dans tout le canton de Berne / Zweisprachige Klassen im ganzen Kanton Bern
2025.GRPARL.3254 juin 2025FR
Examen des tâches dévolues aux préfectures
2025.GRPARL.3244 juin 2025FR
Garantir un examen technique dans les règles de l’art des dommages causés par la faune sauvage aux cultures agricoles et aux pâturages
2025.GRPARL.3224 juin 2025FR
Dépôt d’une initiative par le canton de Berne intitulée « Le travail d’intérêt général plutôt qu’une peine privative de liberté de substitution pour les personnes qui ne paient pas une peine pécuniaire ou une amende »
2025.GRPARL.3194 juin 2025FR
Pour un entretien des bordures de routes favorable à la biodiversité
2025.GRPARL.3163 juin 2025FR
Barbiers au rabais dans le canton de Berne
2025.GRPARL.3153 juin 2025FR