Affaires du Grand Conseil du canton de Berne
- Documents
- 614
- Période
- 2014–2026
- 14 juil. 2014–31 août 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
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Types d’objets
Documents
614 documents
Programme d’économies de la Confédération : quelles répercussions pour le canton de Berne ?
2025.GRPARL.2822 juin 2025FR
Qu’apporte la surveillance accrue de la correspondance par poste et télécommunication ?
2025.GRPARL.2812 juin 2025FR
Combien l’abolition de la valeur locative coûtera-t-elle au canton de Berne ?
2025.GRPARL.2801 juin 2025FR
Flexibilisation et extension du numerus clausus en physiothérapie (Motion ayant valeur de directive)
2025.GRPARL.27930 mai 2025FR
Sans FM, comment l’État établit-il le contact avec nous en cas de panne d’électricité généralisée et de crise ?
2025.GRPARL.22429 mai 2025FR
Premiers entretiens conformément à la loi cantonale sur l’intégration
2025.GRPARL.25826 mai 2025FR
Protection contre l’usurpation d’identité en lien avec le permis de séjour et les prestations publiques
2025.GRPARL.25523 mai 2025FR
Office de l’agriculture et de la nature ; leasing de véhicules et financement de l’infrastructure de recharge ; crédit d’objet 2026 - 2029
2024.WEU.40677 mai 2025FR
Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM) (Modification)
2022.DIJ.65087 mai 2025FR
Décret sur l'attribution des postes de juges et de procureurs et procureures (DPJP) (Abrogation)
2021.DIJ.74317 mai 2025FR