Pratique fiscale Berne
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- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
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Langues
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Documents
445 documents
Réduction d'impôt (art. 21 LISD)
TaxInfo 550f8342FR
Epoux, partenaires enregistrés et enfants sous autorité parentale (art. 5 LISD)
TaxInfo 550b87a1FR
Amortissements et détermination du taux d'imposition en cas d'exercice commercial de moins de 12 mois
TaxInfo 542855afFR
Déductibilité fiscale des amendes et des commissions occultes
TaxInfo 53f89660FR
Exercices comptables ne coïncidant pas avec l'année civile - déclaration de la fortune
TaxInfo 5204e444FR
Le frein à l’impôt sur la fortune prévu par l’article 66 LI
TaxInfo 4f8e6b2fFR
5. Les gains immobiliers
TaxInfo 4f460d59FR
Evaluation des titres et des participations faisant partie de la fortune commerciale
TaxInfo 4f2b0ac3FR
Obligations et bons de caisse
TaxInfo 4df4acc8FR
Estimation des titres enregistrés dans des comptes annuels établis selon des normes reconnues de présentation des comptes
TaxInfo 4d9a3baeFR